Arrêté remplaçant celui du 21 07 2010.
On remarquera:
- l'absence d'annexes précises, de moyens et de méthodes que nous avions qualifié excellentes dans l'arrêté du 21 07 2010.
- la mise en avant du rôle fondamental dédié maintenant au CROPSAV: Conseil Régional d'Orientation de la Politique SAnitaire Végétale.
Arrêté du 09 08 2018 modifiant les arrêtés des 05 06 2009 et 21 07 2010. De fait, il s'agit de prendre acte de l'interdiction des néonicotinoïdes au 01 09 2018